Conditions générales de vente de prestations
PREAMBULE
Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre :
Juliana Rangel (ci-après également désignée le « Prestataire »), naturopathe et coach en douleurs chroniques, Siret no. 80921990000010 – Code APE 9609Z, email : naturopathe.coachdouleur@gmail.com, numéro de téléphone 06.05.61.73.18.
ET
Le Client (ci-après le « Client ») : personne physique âgée d’au moins 18 ans ou le représentant d’un mineur à qui est fourni une prestation de service dans le domaine de la naturopathie ou du coaching en douleurs chroniques, et qui a préalablement et sans réserve accepté les présentes Conditions générales avant la prestation.
L’acceptation des présentes Conditions générales de vente est matérialisée par la réservation de la prestation et l’envoi du message de confirmation du rendez-vous.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le Client est informé des Conditions générales de vente par le site d’accueil du internet www.naturopathe-coachdouleur.com, par la page de prise de rendez-vous et par l’email de confirmation de ce dernier.
La participation du Client à la consultation vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente, tel qu'indiqué lors de la prise de rendez-vous et dans l'email de confirmation du rendez-vous. Cette acceptation est ainsi matérialisée dès le déroulement de la consultation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la prestation.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les présentes Conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par le Prestataire : consultations de naturopathie, thérapie ou coaching en douleurs chroniques ou l’arbre de vie, ainsi qu’à toute prestation sur mesure (individuelles ou sous forme de conférences, ateliers, prestations en entreprise).
ARTICLE 3 : PRISE DE RENDEZ-VOUS
Le Client peut réserver un rendez-vous pour une prestation sur le site internet ou par téléphone. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus suivant :
• choix de la prestation et acceptation du prix
• choix de la date et de l’heure
• lecture, qui vaut acceptation, des CGV et prise de connaissance des mentions légales
• communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite automatiquement. Le Client ayant pris rendez-vous s’engage à l’honorer ou à le déplacer/annuler au moins 48 heures à l’avance.
ARTICLE 4 : PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT
Tous les tarifs des prestations individuelles ou en forfait sont indiqués sur le site www.naturopathe-coachdouleur.com en euros. La TVA n’est pas applicable (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les prestations sur mesure font l’objet d’un devis qui sera transmis au Client avec le prix et le détail des prestations pour validation de sa part.
Le Prestataire s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation. Il s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis, tarifs qui s’appliqueront dès la prochaine réservation.
Moyens de paiement : par virement bancaire ou par tout autre moyen mis à disposition par le Prestataire.
Modalités de paiement : le paiement de toute prestation est dû le jour de la consultation. Dans le cas des forfaits, le paiement est dû dans son intégralité le jour de la première consultation du forfait. Dans le cas de prestations sur mesure (ateliers, conférences, prestations en entreprises) les modalités de paiement seront renseignés sur le devis ou à défaut seront dues le dernier jour de la prestation.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉSERVE
Le Prestataire se réserve les droits suivants :
- suspendre ou annuler toute exécution d’une réservation, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation sera automatiquement annulée.
- refuser d’effectuer une autre consultation avec un Client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un Client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
- refuser d’effectuer une consultation s’il estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du Client n’est pas adapté au bon déroulement de la prestation.
ARTICLE 6 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être reporté ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant le Prestataire au moins 24h à l’avance par mail ou par téléphone.
En cas de non-présentation au jour de la consultation, le prix de cette dernière reste dû et le Prestataire se réserve le droit de refuser toute nouvelle demande de prise de rendez-vous.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le présent article d’applique aux forfaits proposés par le Prestataire, conformément aux dispositions légales rappelées ci-dessous.
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’une demande par email à envoyer au Prestataire. Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire est naturopathe et coach en douleurs chroniques, ayant suivi des formations sérieuses dans ces domaines respectifs. Elle applique d’ailleurs le Code de déontologie du Syndicat des Professionnel de la Naturopathie (SPN).
Par conséquent, les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie et coaching en douleurs chroniques, proposés par le Prestataire ne remplacent, en aucun cas, une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la santé publique. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.
Le Prestataire ne posera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt ou le changement d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du Client. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaires. Le Prestataire décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés, que le Client d’engage à communiquer à son médecin traitant avant de les mettre en œuvre.
De la même façon, le Prestataire ne sera pas tenu responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Le Client d’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la consultation et des prestations réalisées par le Prestataire. Il s’engage également à informer son médecin traitant de toute mesure qu’il compte mettre en place à la suite des conseils délivrés par le Prestataire.
Le Client s’engage également à rester courtois et respectueux pendant les prestations ou toute autre communication, et notamment à ne pas porter atteinte à l’image du Prestataire via les réseaux sociaux ou autres.
ARTICLE 10 : JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Pour toute réclamation, merci de contacter le Prestataire par mail : naturopathe.coachdouleur@gmail.com.
Avant toute action en justice et "conformément aux articles L612-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client est invité à recourir au dispositif de médiation de la consommation mis à disposition pour le gouvernement français : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (abrégé : MED CONSO DEV) : www.medconsodev.eu. Cet organisme a remplacé, depuis le 1er janvier 2026, le CNPM Médiation Consommation.
Cette alternative permet d’éviter une action judiciaire longue et coûteuse.
Tout litige qui n’aurait pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation sera soumis aux tribunaux compétents de Tours.
(version à jour le 18/01/2026)